conditions d’utilisation C.U

introduction

L’utilisation du site www.aem38.fr entraine l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’utilisateur de l’ensemble des conditions d’utilisation (C.U) ainsi que son engagement à les respecter.

aem se réserve le droit de modifier les présentes C.U à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La re-connexion et l’utilisation continue dans le temps du site www.aem38.fr emporte re-acceptation systématique des C.U et de leur respect. Pour cette raison, il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance des mise à jour de ces C.U à chaque connexion au site www.aem38.fr.

Ces C.U comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’utilisateur déclare avoir pris connaissance.

mention devis gratuit

Veuillez noter que la mention devis gratuit est conditionnelle. Sous réserve du temps passé à sa mise en œuvre, d’établissement du diagnostic, voire d’acceptation de la prestation. N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations.

accès au site

Le site www.aem38.fr est accessible à l’utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (24h/24 et 7j/7) sauf précisions contraires. La responsabilité de aem ne peut être engagée en raison d’une interruption de services (technique ou connexion), qu’elle soit due entre autres choses à un cas de force majeure, à une mise à jour (maintenance), à une modification du site, à un intervenant interne ou externe (hébergeur, DNS, panne réseau, une grève, coupure EDF), ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’outil informatique de l’utilisateur.

limitation de responsabilité

L’utilisateur admet expressément utiliser le site www.aem38.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Veuillez noter également que le site www.aem38.fr fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections et erreurs possibles. De plus, veuillez noter l’aspect et le caractère relatif des informations y figurant. En effet, et à titre d’exemple, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

Quelque soit le contexte, l’entreprise aem ne peut en aucun cas être tenue responsable :

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• d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une configuration incorrecte de l’outil informatique de l’utilisateur, ou encore de l’usage d’un navigateur non compatible par l’utilisateur ;
• du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site www.aem38.fr.

utilisation des coordonnées figurant dans le site

aem n’autorise pas l’utilisation des coordonnées figurant sur www.aem38.fr en vue d’un démarchage, d’une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale. Selon l’article L34-5 modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 – art. 10 JORF 10 juillet 2004 est interdite la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.

liens hypertexte

Tout Webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.aem38.fr est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant par courriel. En tout état de cause, le Webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.aem38.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du Webmaster.

L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site www.aem38.fr reconnaît que aem ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, aem ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.aem38.fr.

conduite de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

validité informations fournies

Dans le cas où l’utilisateur est amené à fournir des informations, il s’engage à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire de contact, et notamment à ne pas utiliser de fausses coordonnées (noms ou adresses), ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;
• mettre à jour les données transmises en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
• ne pas distribuer (ou rendre disponible) des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).

En cas de violation de ces dispositions, aem sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

publicité et sponsor du site

Le site www.aem38.fr peut être amené à contenir des publicités. aem ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d’une éventuelle relation contractuelle entre l’utilisateur du site www.aem38.fr et la personne ayant diffusé la publicité.

aem s’engage à indiquer de manière explicite la nature des messages publicitaires.

droit applicable – attribution de juridiction

Les C.U du site www.aem38.fr sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux de GRENOBLE seront compétents pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes C.U et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de GRENOBLE sera compétent.

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date dernière mise à jour : 18/02/2010

source : code de la consommation, article SPAM wikipedia,

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